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Candidate
< 프랑스 지역학 언어학 > : 나토의 코소보 사태에 대한 무력간섭의 합법성
La legitimite de l'intervention militaire de l'OTAN face a la situation au Kosovo
배정생(Jaeng Saeng Bae)
UCI I410-ECN-0102-2009-920-006382804

Notre etude a pour but de poursuivre 1`volution de la doctrine sur 1`intervention humanitaire en droit international et d`analyser la lgitimit de 1`intervention militaire de 1`Organisation du Traits de 1`Atlantique Nard(OTAN) au Kosovo, plus particulirement de frappes ariennes contre la Republic de Yougoslavie face la situation au Kosovo. Cette etude est constiturse de deux parties. La premiere partie(section 1) porte sur 1`volution et le dbat concernant 1`interventian humanitaire depuis lpoque du droit international classique jusqu` nas fours. Compte tenu de la multiplication de la notion et de la ncessit de 1`intervention humanitaire face la crise au Kosovo, il nous a sembl opportun de faire une mise au paint quant aux bases juridiques et aux problemes de I`intervention humanitaire. Nous aeons ensuite, dans la deuxime partie(seation 2), analyst la legitimites de I`intervention militaire de I$quot;OTAN au xegarde du droit international. Au tours des dernicres annes, le Conseil de scurit des Nations Unies a autorists, plusieurs reprises, le recours la force en vertu du chapitre V1I de la Charte des Nations Unies afro de proteger la population en danger. D`autres actions militaires collectives contre un Etat ont eu lieu en dehors du cadre fix par la Charte. I1 en est de meme pour 1`intervention militaire de 1`OTAN au Iosovo. Les frappes ariennes perptres contre le territoire de la Yougoslavie constitue une violation du paragraphe 4 de Particle 2 de la Charte des Nations Unies. En ce qu`elle viole la rgle du non-recours a force, consacre par la Charte des Nations Unies, 1`intervention de I`OTAN est contraire tant la lettre qu`a 1`esprit de celle-ci, et ne justiFie gu8re par 1`interprtation extensive de certaines de ses dispositions. Ainsi, la Charte des Nations Unies et le droit international positif ne semblent pas prwoir spcifiquement le droit d`intervention humanitaire camme une exception la rgle du non-recours la farce. La ma,iorit de la doctrine s`est prononcrse dons ce sens. De plus, le recours 1`intervention humanitaire, en tout tat de cause, nest pas valable, du fait des modalits illicites des bombardements ariens et les cnoyens mis en oeuvre par les membres de 1`OTAN stint extremement disproportianns par rapport aux buts de cette action militaire. Sans une resolution du Conseil de scurit autorisant spcifiquement 1`emploi de la force arme, 1$quot;OTAN n`a pas mandat pour intervenir militairement au Kasovo. En conclusion. ses frappes aeriennes cantre la Republic fedrale de Yougoslavie sont illicites au regard du droit international.

[자료제공 : 네이버학술정보]
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